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© 2021 Pastier Cognac par Adrien Koch Forbin

Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.pastier-cognac.com (« le Site »), service de la Brasserie de l’Être, par toute personne physique ou morale (« l’Acheteur ») souhaitant procéder à un achat de produits de type Cognac ou Apéritifs (« Produits ») via le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur, à partir du Site.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le Site et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.pastier-cognac.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.

ARTICLE 3 : CHAMP D’APPLICATION

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur au jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les mentions légales et la politique de confidentialité du Site.

L’ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, l’Acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES

L’Acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’Acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:

les caractéristiques essentielles du Produit ;
le prix du Produit et/ou le mode de calcul du prix ;
s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels exigibles ;
en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix ;
les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 5 : CREATION D’UN COMPTE

Pour réaliser une Commande sur le Site, l’Acheteur à la possibilité de créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes. Lors de la création du compte, l’Acheteur choisit un identifiant et un mot de passe associés à une adresse électronique valide.

Certaines données obligatoires sont demandées à l’Acheteur, notamment : son nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique et numéro de téléphone portable. Il appartient à l’Acheteur de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Ces informations sont personnelles, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte de l’Acheteur par un tiers.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Acheteur pourra solliciter un courrier électronique de rappel à l’adresse électronique indiquée.

ARTICLE 6 : LA COMMANDE

6.1 Processus de prise de commande en ligne

Afin de procéder à sa commande, l’Acheteur choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.

L’Acheteur sera informé de toute indisponibilité du Produit commandé.

Dès lors que l’Acheteur estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix unitaire.

S’il souhaite valider sa commande, l’Acheteur devra cocher la case relative à la ratification des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation.

La validation d’une commande en cliquant sur le bouton « oui, je confirme mon paiement » sur notre Site revient à conclure avec nous un contrat de vente (« le Contrat ») qui vous oblige à payer le prix de la commande et à vous conformer aux présentes Conditions Générales de Vente

Le Contrat de vente sera considéré comme définitive :

après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique ;
et après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’Acheteur, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’Acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut envoyer un mail au vendeur via le formulaire de contact.

6.2 Annulation et modification d’une Commande

Jusqu’au paiement de la Commande, celle-ci peut être modifiée ou arrêtée en supprimant le panier.

Les Produits en vente sur le Site sont soumis à leur disponibilité dans nos stocks. Le Vendeur vérifie au fur et à mesure la disponibilité de ses Produits qu’il met à jour sur son Site. Si malheureusement, l’un des Produits que l’Acheteur a commandé s’avérait indisponible, le Vendeur vous informera dans les plus brefs délais et se réserve le droit d’annuler votre commande. En cas d’annulation de la commande par le Vendeur ou par vous-même, le Vendeur procédera au remboursement intégral du prix payé pour les Produits indisponibles dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique par le Vendeur confirmant l’annulation de la commande des produits indisponibles.

6.3 Signature électronique et preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’Acheteur et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site du Vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 8 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

8.1 Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier le prix de ses Produits, mais ces modifications éventuelles n’affecteront pas les commandes passées antérieurement au changement de prix. Ces modifications s’appliqueront en revanche à toute commande nouvelle.

Le prix des Produits mentionné sur le Site inclut la TVA. Le coût de livraison sera ajouté au prix des Produits sauf spécifications figurant sur le site. Le coût de livraison qui vous sera facturé dépend du montant et /ou du nombre de Produits que vous souhaitez commander, et le coût de livraison sera clairement mentionné avant le paiement de votre commande. Si vous n’acceptez pas le coût de livraison, il vous sera possible de ne pas finaliser votre commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits

8.2 Modalités de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le Vendeur et listés sur le Site. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :

carte bancaire
Virement bancaire

L’ensemble des règlements sont traités par un fournisseur de solutions de paiement en ligne : Stripe.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

9.1 Modalités de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Le Vendeur propose à l’Acheteur trois modalités de livraison sur son Site :

Livraison Schenker Standard – 10 à 15 jours ouvrés. Un délai de 5 jours supplémentaires peut s’appliquer en période de forte activité. (Ces délais sont à titre indicatif, le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un délai de livraison supérieur à celui indiqué)Retrait sur place : uniquement sur RDV via téléphone ou mail.

9.2 Erreurs de livraison

L’Acheteur devra formuler auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l’Acheteur :

Via le formulaire de contact

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

À réception de la réclamation, le Vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’Acheteur. L’échange d’un Produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante:

LES GODINAUDS 16170 GENAC-BIGNAC

ARTICLE 10 : GARANTIE DES PRODUITS

10.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est garant de la conformité du Produit vendu, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
l’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

10.2 Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le Vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’Acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

11.1 Application du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur. Passé ce délai de 14 jours, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation. Merci de demander retractation par mail via le formulaire de contact.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le Site. Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’Acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.

Le Vendeur procédera au remboursement (article L221-24 du code de la consommation) en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale. L’Acheteur ne supportera aucun frais résultant des opérations de remboursement. Seuls les frais de retour des Produits resteront à sa charge.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

11.2 Exceptions

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :

de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé;
de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble de son contenu, de ses options et de ses fonctionnalités (y compris, sans s’y limiter, les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et supports audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition) appartiennent au Vendeur, ses concédants ou autres fournisseurs du matériel concerné et sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, droits de marque, brevets, secrets commerciaux et autres lois relatives à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété.

L’Acheteur s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

En application de la Réglementation en matière de données personnelles, les données nominatives demandées à l’Acheteur sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Le Vendeur ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Si l’Acheteur souhaite avoir plus d’informations sur la gestion de ses données personnelles, il peut prendre connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur disponible en pied de page de ce site « Données personnelles »

ARTICLE 15 : NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 17 : TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 18 : LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 19 : MEDIATION ET REGLEMENT DES LITIGES

L’Acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont : Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

ARTICLE 20 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 21 : INDIVISIBILITE

La nullité d’une des clauses figurant aux présentes, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

ARTICLE 22 : RESPONSABILITE

22.1 Dispositions générales

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Sa responsabilité ne peut pas être engagée lorsque l’Acheteur ne respecte pas, en toute ou partie, les présentes CGV, ou encore en cas de fait imprévisible d’un tiers ou en cas de force majeure tel que définis à l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

22.2 Utilisation du Site

Malgré le soin et l’attention continus apportés au contenu du Site, nous ne pouvons garantir l’exhaustivité de notre Site. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utilisation de ce Site.

En outre, en dépit de nos meilleurs efforts pour assurer son utilisation normale, nous ne pouvons pas garantir que le Site fonctionnera parfaitement et sans interruption. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages susceptibles de résulter de l’utilisation de moyens électroniques de communication, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant du défaut ou du retard dans la livraison de communications électroniques, l’interception ou la manipulation des communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour les communications électroniques et la transmission des virus.

Les images des Produits sur notre Site web sont présentées à titre d’illustration uniquement. Malgré nos efforts pour afficher fidèlement les couleurs, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur reflètera avec précision la couleur des Produits. Ainsi la couleur de certains Produits peut légèrement varier par rapport à ces images.

En acceptant d’entrer et de naviguer sur ce Site, tout internaute accepte de nous garantir de toute action et/ou demande d’indemnisation trouvant son origine dans la faute de l’internaute à la suite d’une violation par lui des présentes CGV ou de toute utilisation illégale du Site au détriment d’un tiers.

ARTICLE 23 : REGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français et donc rédigées en français.

Tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Mentions légales

Article 1 : Identification

Le Site Pastier-Cognac (le « Site ») accessible via l’adresse www.pastier-cognac.com est édité par La Société ZULMA VICTOR (« PASTIER»), Société civile d’exploitation agricole SCEA, au capital de 195.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Société d’Angoulême au n° D 900 374 497, numéro TVA intracommunautaire FR05900374497, numéro de siret 90037449700015, dont le siège social est situé à LES GODINAUDS 16170 GENAC-BIGNAC.

Le Site est hébergé par la société OVH, France.

Article 2. Conditions d’utilisation du Site

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet d’assurer l’utilisation du Site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

Le Site est un service de communication en ligne pour donner accès aux Internautes majeurs à un jeu gratuit sans obligation d’achat.

A ce titre, son accès est exclusivement destiné aux seules personnes majeures.

L’accès au Site et son utilisation sont soumis aux conditions stipulées ci-après. Par l’accession au Site et sa navigation, l’Internaute accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Si l’Internaute n’accepte pas ces conditions, il est prié de ne pas accéder au Site et de ne pas l’utiliser.

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et tout utilisateur accédant au Site après leur publication sera présumé avoir accepté ces modifications.

Article 3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du Site y compris, mais sans limitation, tout logo, marque, photo, illustration, image, texte sur le Site, est protégé en vertu des droits de propriété intellectuelle, ou de toute autre disposition légale applicable en l’espèce.

La Société est titulaire de tous les droits de propriété relatifs au contenu du Site, à l’exclusion de contenus expressément attribués à d’autres.

La reproduction, la distribution, l’adaptation de ses logos, marques et autres contenus lui appartenant sur le Site est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits, que ce soit à des fins commerciales ou non. La Société se réserve la possibilité de poursuivre toute personne contrevenant à ces dispositions.

La Société respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers, et toutes les dispositions légales en vigueur pour la protection des droits et intérêts des tiers et prend l’ensemble des mesures à hauteur de ses moyens en conséquence.

Article 4. Hyperliens

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Le fait de cliquer sur l’un de ces liens dirigera automatiquement l’utilisateur du Site vers ces sites qui sont soumis à des conditions d’utilisation qui leur sont propres, et non aux présentes.

Il appartient à chaque internaute de prendre connaissance des engagements de chaque site web vers lequel il a été redirigé avant de procéder à sa navigation, afin de vous assurer de n’utiliser que des sites dont le contenu et les règles d’utilisation ont été acceptées.

La Société n’a pas la maîtrise de ces autres sites tiers, et ne peut en aucun cas en surveiller le contenu ou les conditions d’utilisation, notamment en matière de respect de la vie privée et garantir la sécurité et les mesures de protection mises en oeuvre sur ces sites tiers qui sont gouvernés par leurs propres conditions et politiques. La Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour tout dommage subi sur un site vers lequel un de ses internautes aurait été redirigé.

Tout lien vers le Site présent depuis un site Tiers est prohibé en l’absence d’autorisation préalable de la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. La Société décline toute responsabilité concernant tout lien présent sur un site externe et renvoyant vers le Site. En outre, la Société ne pourra en aucun cas être présumé associé à un contenu présent au sein de ce site tiers par la simple existence de cet hyperlien.

Article 5. Responsabilité – Absence de garanties

Le Site est mis à jour régulièrement, afin de permettre l’accès et l’utilisation du Site dans les meilleures conditions par tout Internaute majeur.

Cependant l’Internaute a dans ce cadre pleinement conscience que les contenus présents sur le Site sont donnés à titre indicatif.

La Société ne pourra être tenue responsable de toute conséquence directe et indirecte de la reproduction et l’utilisation du contenu du Site par l’Internaute, sans préjudice de l’application des dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

En outre, la Société se réserve le droit d’effectuer des modifications sur le Site à tout moment, et ne peut donc garantir l’accessibilité du Site à tout moment, sans interruption, en temps utile, en toute sécurité et sans erreur, ni l’absence d’erreurs et bogues.

La Société ne peut être tenue responsable de tout désagrément et/ou dommage causé à un Internaute par les actions de tiers qui, par un moyen technique déloyal, a utilisé les informations diffusées sur le Site. La Société assure toutefois mettre tous les moyens à sa disposition pour lutter contre toute action de ce type, étant limitée par les contraintes techniques inhérentes à internet.

La Société ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait notamment de la qualité du réseau internet et/ou des configurations techniques.

Article 6. Politique de Confidentialité – Protection des Données personnelles

La Société a mis en place une Politique de confidentialité relative au respect de la vie privée des internautes accédant au Site accessible dans le pied de page « Données Personnelles ».

Données personnelles

La Société ZULMA VICTOR (« PASTIER»), Société civile d’exploitation agricole SCEA, au capital de 195.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Société de Paris au n° D 900 374 497, numéro TVA intracommunautaire FR05900374497, numéro de siret 90037449700015, dont le siège social est situé à LES GODINAUDS 16170 GENAC-BIGNAC, édite le site internet www.pastier-cognac.com (le « Site »).

PASTIER est attaché au respect de la vie privée des Internautes accédant au Site. La présente Politique de confidentialité a pour objet de permettre à l’Internaute de prendre connaissance des modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel le concernant tout au long de sa navigation sur le Site et de ses droits en matière de respect de sa vie privée et de protection de ses données à caractère personnel.

Dans le cadre des traitements de données à caractère mise en œuvre sur le Site, PASTIER se conforme à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») (ensemble la « Règlementation sur la protection des données »)

Vous pouvez contacter pour toute demande relative à la protection des données à caractère personnel via le formulaire de contact du site.

Article 1 Pour quelles raisons pouvons-nous traiter vos données dans le cadre de votre navigation sur le Site ?

Au cours de votre navigation sur le Site nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant. Aucune des données ne sera collectée à votre insu. Nous ne collectons vos données que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes suivantes :

Gestion, administration, livraison et règlement de vos commandes effectuées en ligne, gestion des factures, des impayés, des contentieux.
Enregistrement et création de votre compte client pour pouvoir effectuer des commandes sur notre site.
Gestion de la relation client en général. Service après-vente.
Envoi de newsletters si vous y avez expressément souscrit. Vous pourrez à tout moment vous désinscrire en utilisant le moyen d’opt-out prévu à cet effet lors de l’envoi de l’email.
Marketing : nous pouvons utiliser les informations concernant vos achats, vos visites et recherches sur notre site, et vos commandes pour améliorer et analyser nos services, mieux comprendre vos besoins et vos intérêts, cibler nos publicités, nos campagnes marketing et personnaliser nos contenus et nos offres, si vous l’avez expressément accepté.
Maintenance et optimisation du site en vue de vérifier/améliorer la qualité de service, la disponibilité et la performance du service, solutionner les éventuels problèmes ou anomalies de fonctionnement, et sécuriser le site contre la fraude.

Article 2 Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous sommes amenés à partager les données vous concernant avec des tiers sous-traitants pour nous aider à exécuter et fournir nos services (hébergeur, éditeur) et notamment pour la gestion et la livraison des commandes, les services de paiement, le service après-vente, la gestion des réclamations, le recouvrement des factures, l’envoi des newsletters et la maintenance du site.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentes les garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre de manière à ce que l’usage des données soit effectué conformément à la Règlementation sur la protection des données.

Article 3 Où sont localisées vos données ?

Les données peuvent être localisées dans un pays de l’Union européenne mais aussi en dehors de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que les données se situent dans un pays hors UE assure un niveau de protection adéquat concernant le traitement des données en conformité avec la Règlementation sur la protection des données. A défaut, nous prenons des garanties appropriées de manière à ce que le niveau de protection garanti par la Règlementation sur la protection des données.

Article 4 Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données collectées et traitées dans le cadre des services fournis sur le Site et conformément à la présente Politique.

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Ainsi vos données sont généralement conservées pour la durée de notre relation commerciale et au-delà, pour répondre à nos obligations légales, contractuelles, fiscales ou pour assurer la défense de nos intérêts.

Article 5 Comment sécurisons-nous vos données ?

PASTIER s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité, d’intégrité et de confidentialité adapté au risque compte tenu notamment de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement pour protéger vos données contre le vol, la destruction, l’altération, la perte accidentelle, la diffusion ou l’accès non autorisé.

Article 6 Quels sont les Cookies que nous utilisons ?

Nous utilisons des cookies ou des technologies similaires pour collecter des données sur notre Site afin de nous fournir des renseignements et nous souvenir de vous quand vous vous connectez sur notre Site, mieux comprendre vos intérêts, faciliter l’accès à nos services, assurer l’exécution de nos services, les analyser et nous permettre de proposer des publicités et des offres personnalisées.

Article 7 Quels sont vos droits ?

Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel et après avoir justifié de votre identité, vous bénéficiez, dans les conditions prévues aux articles 15 à 22 du RGPD :

d’un droit d’accès : l’internaute peut obtenir communication des données le concernant;
d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, l’internaute peut exiger qu’elles soient rectifiées ou complétées;
d’un droit d’effacement : l’internaute peut exiger que ses données soient effacées, équivalent pour tout inscrit à un espace privé, à la fermeture de son compte.
d’un droit d’opposition : l’internaute peut s’opposer au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale ;
d’un droit de limitation : l’internaute peut obtenir la limitation du traitement de ses données ;
d’un droit de portabilité : l’internaute peut demander de recevoir ses données personnelles qu’il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, dans certaines circonstances, ou demander qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement si cela est techniquement possible

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits via le formulaire de contact, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.

Notez que vous pouvez également rectifier ou supprimer des données directement sur votre compte client sous réserves que nous ayons besoin de conserver certaines données pour satisfaire à des exigences légales et/ou pour la gestion de la relation commerciale, de vos commandes ou de vos factures.

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement avant le retrait.

Article 8 Comment contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ?

PASTIER vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07